Conditions générales de facturation
Les conditions générales suivantes constituent un contrat juridiquement contraignant (le présent « Accord ») entre vous (« vous » ou « votre ») et HiPosterShop, Inc., une société du Delaware qui régit toute utilisation par vous du site Web HiPosterShop.org (le « Site ») et des services disponibles sur ou sur le Site (pris ensemble avec l’utilisation du Site, les « Services »). Nous nous référerons à HiPosterShop et à toutes ses filiales et sociétés affiliées collectivement par les termes « HiPosterShop », « nous », « notre », « nos », etc. HiPosterShop est une entreprise d’impression à la demande pour les entreprises qui souhaitent externaliser la composante d’impression et de livraison. Printful imprime et expédie des produits en marque blanche (les « Produits ») directement à vous et à vos clients (les « Clients »).
Les Services sont offerts sous réserve de votre acceptation sans modification de l’ensemble des termes et conditions contenus dans les présentes. Nous avons également d’autres politiques et procédures, y compris, sans s’y limiter, l’expédition, la politique de retour, la politique de confidentialité et autres. Ces politiques contiennent des conditions supplémentaires, qui s'appliquent aux Services et font partie du présent Contrat. VOTRE UTILISATION DU SITE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ACCORD D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD. DE PLUS, EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS OU DE SERVICES SUR LE SITE, VOUS ACCEPTEZ ET ÊTES LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD. Si vous n'acceptez pas le présent Contrat, n'utilisez pas le Site ou d'autres Services.
Si vous utilisez nos Services uniquement pour votre usage personnel, vous êtes considéré comme un « Utilisateur ». Si vous utilisez nos Services pour exécuter des commandes ou livrer des Produits à des tiers (y compris des Clients), vous êtes considéré comme un « Marchand ».
QUE VOUS SOYEZ UN UTILISATEUR OU UN COMMERÇANT, L’ARTICLE 18 DU PRÉSENT CONTRAT EXIGE QUE TOUS LES LITIGES (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS) DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT SOIENT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, PLUTÔT QUE PAR UN PROCÈS DEVANT JURY OU DES RECOURS COLLECTIFS, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE L’ARTICLE 18. SI VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE SE TROUVE DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, CELA S’APPLIQUE À TOUTE ACTION QUE VOUS POURRIEZ VOULOIR INTENTER CONTRE HIPOSTERSHOP AUX ÉTATS-UNIS.